Non-déclaration d'un compte de trading option binaire à l'étranger: Quels risques?
Écrit par Bertrand Raynier - Forex.fr   
Mardi, 28 Mai 2013 10:25

compte _ltranger_option_binaireJusqu'à présent, les options binaires ne sont pas régulées en France. Certains brokers, comme Option Web, possèdent une licence délivrée par la CySEC (organisme de régulation chypriote) qui leur ouvre les portes du marché européen, et notamment français.

Cependant, pour un particulier français, trader les options binaires implique d'ouvrir un compte de trading auprès de son broker basé à l'étranger et donc d'effectuer régulièrement des virements à partir de son compte courant en France. Le compte de trading est détenu par le broker auprès d'un établissement bancaire souvent réputé et est libellé au nom du client. Des règles de bonne pratique financière obligent désormais les brokers options binaires à respecter une ségrégation des comptes entre les comptes des clients et le compte de l'entreprise afin d'éviter des malversations potentielles et une confusion comptable.

Cette ouverture de compte implique, lors de votre déclaration de revenus annuelle, de déclarer au fisc tous les comptes en banque détenus à l'étranger, y compris ceux qui ont été clôturés pendant l'année fiscale prise en considération.

Chaque compte doit faire l'objet d'une déclaration distincte, établie sur un imprimé n°3916 disponible directement sur le site internet du Trésor public, ou sur papier libre reprenant les mentions de l'imprimé (désignation de l'établissement, numéro de compte et ses caractéristiques). Il convient en particulier de préciser l'usage fait de ce compte et sa nature (compte ordinaire, épargne ou encore à terme…). Afin de fournir toutes ces informations au fisc, il vous faut prendre contact directement avec votre broker option binaire via son service clientèle. Le mieux est évidemment de demander ces éléments dès l'ouverture de votre compte de trading afin d'éviter un quelconque retard ensuite lors de votre déclaration de revenus.

Si votre broker option binaire n'est pas régulé, vous ne risquez rien de la part du Trésor public. La détention d'un compte chez un broker option binaire ne conditionne pas la mise en oeuvre d'un contrôle fiscal par Bercy à moins que les sommes mentionnées soient en fort décalage avec vos revenus déclarés.

En revanche, le non respect de l'obligation de déclaration d'un compte à l'étranger peut coûter cher: à partir de 1500 euros par compte jusqu'à au moins 10 000 euros lorsque le compte est détenu dans un Etat ou un territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative, ce qui est souvent le cas dans le trading option binaire. Afin de profiter d'une fiscalité plus attractive, les brokers options binaires placent souvent l'argent des clients dans des paradis fiscaux (notamment à Chypre). Afin d'éviter une mauvaise surprise, il est essentiel de bien vous renseigner auprès de votre broker et de faire les démarches nécessaires auprès des autorités françaises pour être en conformité avec vos obligations fiscales.

 
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